Le formulaire EUR 1 et la Déclaration d'origine sur facture servent de justificatif d'origine dès lors que la Communauté européenne a négocié des accords de type préférentiel. Parmi ces accords, certains comportent un régime préférentiel d'échanges réciproques. Dans ce cas, le formulaire EUR 1 et la déclaration d'origine doivent être utilisés par les exportateurs de l'UE et par ceux du pays partie à l'accord.
Lorsqu'il s'agit de concessions unilatérales (les avantages n'étant octroyés par l'UE qu'aux exportateurs des pays tiers), le formulaire EUR 1 et la déclaration d'origine sont uniquement utilisés par le pays tiers bénéficiaires. Les règles d'origine et les documents justificatifs se trouvent sur le site de la Direction générale des Douanes. Pour qu'il soit possible d'établir un formulaire EUR 1 ou une déclaration sur facture, au moins deux conditions doivent être respectées:
a- Il doit exister entre la CE et le pays tiers, un accord qui prévoit l'utilisation de ces documents
b- Les produits pour lesquels ces documents sont émis
Wim Bosman ne peut pas vous fournir un certificat EUR1. C'est à votre Chambre de Commerce qu'il faut en faire la demande.
Pour des expéditions de marchandises d'un montant total de moins de 6.000 Euros, vous n'avez pas besoin de faire la demande du certificat EUR1. Une simple déclaration d'origine sur facture est suffisante. Seul l'exportateur peut vous fournir une déclaration sur facture. Sur cette facture, l'exportateur déclare que les marchandises proviennent d'un pays de l'UE. Si vos marchandises sont originaires d'un pays hors UE, vous n'avez pas besoin d'une déclaration sur facture.
La déclaration prend la forme suivante sur la facture pro-forma:
"L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière N°1), déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle CE. Fait à (lieu et date) Signature de l'exportateur suivie en toute lettre de son nom."
Pour la Suisse et le Liechtenstein, la déclaration sur facture doit être en Allemand:
"Der Ausführer der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt dass diese Waren, soweit nicht anders angegeben, präferenzbegünstigte Europäische Gemeinschafts Ursprungswaren sind."
Si l'exportateur possède un permis,
En revanche les exportateurs agréés peuvent utiliser la déclaration quelle que soit la valeur de l'envoi. Le numéro d'agrément doit donc figurer sur la facture.
NB : Un exportateur agréé effectue régulièrement des exportations de produits couverts par l'accord, a obtenu un numéro d'agrément de la part des douanes, offre aux autorités douanières toutes les garanties pour contrôler l'origine des produits.
Merci de noter que la signature doit être authentique et être signée au stylo à encre bleue. Une copie ou un cachet ne sont pas valide.
